Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par Vodeclic de modes d’emplois sous la forme de vidéo portant sur les nouvelles technologies à destination du grand public.

Ces modes d’emplois seront désignées ci-après sous le terme de « Produits ». Le Client obtient gratuitement un accès en ligne (streaming) depuis le site Internet de Vodeclic. Ce mode d’accès sera nommé ci-après sous le terme de vision. Le Client peut également contre payement télécharger un Produit. Ce mode d’accès sera nommé ci-après téléchargement. 


Le fait de regarder ou télécharger un Produit Vodeclic implique, d´une part, l´acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et, d´autre part, la renonciation par le Client à toutes clauses contraires de ses documents juridiques et commerciaux. Toute novation aux présentes est subordonnée à l'accord exprès et par écrit de Vodeclic.

Article 1 - Prestation

1.1. La vision des Produits disponible sur le site Internet de Vodeclic depuis plus de trente (30 jours) ainsi que l’utilisation du question réponse et l’abonnement à deux Packs sont accessibles gratuitement depuis le site Internet de Vodeclic.

1.2 Le téléchargement des Produits ainsi que la vision des Produits disponible sur le site Internet de Vodeclic depuis moins de trente (30 jours) et l’abonnement à un nombre illimité de Pack sont accessibles uniquement aux membres Premium.

Article 2 – Accès aux produits

L’équipement informatique et multimédia minimum que le client devra posséder pour accéder aux Produits Vodeclic : 
* Processeur 700 GHz ou équivalent.
* Navigateur : Microsoft® Internet Explorer 6.0 et plus, Netscape® Navigator 6.2 et plus, Firefox 1.5.2 et plus et Safari 1.0 et plus.
* Adobe Flash Player 8 et plus.
* Résolution minimale 1024x768.
* 256 Mo de mémoire vive.
* Connexion Internet égal ou supérieur à 512 ko/s (haut débit).

Article 3 – Les prix

3.1. Le prix de notre compte Premium (voir article 1.2) sur notre site Internet s’entend en euros toutes taxes comprises.

3.2. Vodeclic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les comptes Premium sont vendus systématiquement au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

3.3. Lors de l’abonnement à un compte Premium Vodeclic vendu pour une durée d’un (1) an, le client paye chaque année unitairement par l’intermédiaire de la carte bleue utilisée : Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.
Le paiement s'effectuera, à terme à échoir (paiement par avance) à chaque date anniversaire de la souscription de l'abonnement, par carte bleue après validation du Client, jusqu'à résiliation de l'abonnement.
Pour les abonnements aux comptes Premium toute modification du tarif sera notifiée aux abonnés par l’intermédiaire d’un courrier électronique quinze (15) jours avant la mise en vigueur du changement tarifaire. Cette modification sera alors applicable à l’ensemble des abonnés du compte Premium. Il appartient aux clients abonnés qui ne souhaiteraient pas se voir appliquer le nouveau tarif de résilier leur abonnement au minimum quarante-huit heures (48) heures avant cette date, dans les formes prévues lors de la souscription au compte Premium

3.5. En cas de non paiement total ou partiel de l’abonnement, Vodeclic pourra suspendre l’accès au service :
Une mise en demeure de payer sera envoyée à l'abonné par courrier électronique et par courrier lors du premier impayé. L'impayé sera alors représenté au Client lors de la mensualité suivante, en cas de nouvel impayé, l'abonnement sera automatiquement résilié et l’accès au produit arrêté. Il sera toutefois possible au client de réactiver immédiatement celui-ci s'il paye les impayés dans les 2 mois suivants la résiliation effectuée par Vodeclic.

3.6. En cas de résiliation du contrat d'Abonnement par Vodeclic, hors cas spécifique prévus aux présentes conditions, celle-ci sera effectué par le biais d’un e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans votre compte Vodeclic moyennant le respect d'un préavis d'au moins 10 jours. Nous vous invitons donc à lire régulièrement les messages qui vous parviennent sur cette adresse et surtout à nous signaler toute modification de votre adresse e-mail principale.

3.7. Les services vendus sur Vodeclic sont réservés aux particuliers, entreprises et institutions résidant en France.

Article 4 – Validation

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande a donc valeur d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Vodeclic constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées par le Client sur le site Internet de Vodeclic, sauf preuve du contraire. 


Article 5 – Paiement

5.1. Le paiement par compte Paypal est accepté pour l’ensemble des offres proposées sur le site internet de Vodeclic. Les commandes réglées au moyen d'un compte Paypal seront enregistrées et validées dès que Vodeclic aura reçu la confirmation du paiement par Paypal (Cliquez ici pour prendre connaissance des conditions d'utilisation du service PayPal). https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/ua_pop-outside&popup=1&country.x=FR

Article 6 – Sécurité

6.1. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. La sécurité du payement bancaire est assurée par Paypayl, leader mondal du payement par carte bleue en ligne( Cliquez ici pour prendre connaissance des conditions d'utilisation du service PayPal). https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/ua_pop-outside&popup=1&country.x=FR

6.2. Il relève de la responsabilité du Client de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers afin d’éviter toutes commandes abusives. Vodéclic n’engage en aucun sa responsabilité dans ce cas (voir article 10.2)

Article 7 – Disponibilité des produits

7.1. Les Produits sont accessibles en permanence depuis le site Internet de Vodeclic. Cependant pour des raisons de mise à jour du site Internet, l’accès peut être coupé au maximum 2 heures par jour entre 0h et 6h du matin.



7.2. En cas de suspension de services liés à un dysfonctionnement d’un tiers (hébergeur, fournisseur d’électricité), Vodeclic n’engage en aucun sa responsabilité. 


Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : E-mail : servicesclients@vodeclic.com
Adresse postale : Vodéclic, 1 rue monsieur le Prince 75006 Paris

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1. Tous les commentaires, logos et images reproduits sur le site Internet de Vodeclic sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 


9.2. Toute reproduction totale ou partielle du site de Vodeclic est strictement interdite.


9.3 Les Produits diffusés sur d’autres sites Internet suite à une autorisation délivrée par Vodeclic totalement réservés au titre de la propriété intellectuelle.

9.4 Les Produits téléchargés dans le cadre d’un compte Premium sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 10 - Responsabilité

10.1. Le client doit s'assurer que les coordonnées qu'il communique lors de la commande sont correctes et qu'elles lui permettront d’accéder aux produits achetés. En aucun cas, la responsabilité de Vodeclic ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande à cause d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées. 



10.2. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à Vodeclic, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.



10.3. Les photographies illustrant chaque fiche d’un Produit sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître le contenu exact.



10.4. Vodeclic ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages liés au mauvais usage de votre ordinateur. Vodeclic ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.



Article 11 - Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi applicable sur le territoire français. La langue du présent contrat est le Français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront les seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Informations nominatives du Client

12.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation. Ces informations et données sont également conservées pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles que vous nous avez transmises. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide de la rubrique contact ou par courrier à Vodeclic, 1 rue monsieur le Prince 75006 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. 


12.2. En fonction des choix que vous avez émis lors de la création ou la consultation de votre compte depuis le site Internet de Vodeclic, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de sociétés partenaires Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « mon profil ».



12.3. Notre site Internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes de nos différents Clients. C'est uniquement pour cela que nous utilisons un cookie. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont donc utilisés par Vodeclic que dans le but d'améliorer le service personnalisé que nous vous offrons.

Article 13 - Droits d'utilisation par le Client

Les Produits proposés sont tous protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. L’accès à nos Produits n'entraîne jamais la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la conception, réalisation et diffusion de nos Produits.