Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par VODECLIC de modes d’emplois sous la forme de vidéo portant sur les nouvelles technologies à destination du grand public.

Ces modes d’emplois seront désignées ci-après sous le terme de « Produits ». Le Client obtient un accès en ligne (streaming) depuis le site Internet de VODECLIC. Ce mode d’accès sera nommé ci-après sous le terme de "Vision". Le Client peut également contre paiement télécharger un Produit. Ce mode d’accès sera nommé ci-après "Téléchargement". Le "Client" est celui qui paye le Produit. "L'Utilisateur" est celui qui consomme la "Vision" ou le "Téléchargement".


Le fait de regarder ou de télécharger un Produit VODECLIC implique, d´une part, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et, d'autre part, la renonciation par le Client à toutes clauses contraires de ses documents juridiques et commerciaux. Toute novation aux présentes est subordonnée à l'accord expresse et par écrit de VODECLIC.

Article 1 - Prestations

* La vision des Produits disponible (hors contenu Gratuit) est payante.
* La souscription d'un parcours de formation est payante.
* Le Téléchargement des Produits est payant.
* L'utilisation du Questions / Réponses est gratuite.

Article 2 – Accès aux Produits

L’équipement informatique et multimédia minimum, en bon état de fonctionnement, que le Client devra posséder pour regarder en ligne les Produits VODECLIC est :
* Processeur 1 GHz ou équivalent,
* Navigateur : Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus, Firefox 1.5.2 et plus et Safari 1.0 et plus,
* Adobe Flash Player 9 et plus,
* Résolution minimale d’écran 1024x768,
* 512 Mo de mémoire vive,
* Connexion Internet égal ou supérieur à 512 ko/s (haut débit),

Article 3 – L’Abonnement

3.1. Les Abonnements d’un (1) mois, trois (3) mois ou d’un (1) an sont renouvelables par tacite reconduction à chaque date anniversaire.

3.2. Le prix des Abonnements VODECLIC sur notre site Internet s’entend en euros toutes taxes comprises (TTC).

3.3. VODECLIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les Abonnements VODECLIC sont vendus systématiquement au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

3.4. Le Client paye sa première échéance avec un moyen de paiement accepté par VODECLIC. Les échéances suivantes seront prélevées, à terme à échoir (paiement par avance) à chaque date anniversaire de la souscription de l'Abonnement, jusqu'à résiliation de l'Abonnement par le Client.

3.5. En cas de non paiement total ou partiel de l’abonnement, VODECLIC pourra suspendre l’accès au service. Une mise en demeure de payer sera envoyée au Client par courrier électronique et par courrier lors du premier impayé. L'impayé sera alors représenté au Client, en cas de nouvel impayé, l'abonnement sera automatiquement résilié et l’accès au Produit arrêté. Il sera toutefois possible au Client de réactiver immédiatement celui-ci s'il paye les impayés dans les 2 mois suivants la résiliation effectuée par VODECLIC.

3.6. Le CLIENT peut se désabonner à tout instant directement sur www.vodeclic.com dans la rubrique « Mon Abonnement » de son Espace personnel. Il appartient au Client qui ne souhaiterait pas être prélevé à échéance de son Abonnement de le résilier tel que mentionné au présent Article.

Article 4 – Le Téléchargement

4.1. Le prix du Téléchargement sur notre site Internet s’entend en euros toutes taxes comprises (TTC).

4.2. VODECLIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les Téléchargements sont vendus systématiquement au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

4.3. Une fois le paiement effectué, le Client aura sept (7) jours pour obtenir son Téléchargement. Passé ce délai, il ne pourra plus obtenir son Produit. Le Client peut choisir de souscrire à l’extension de Téléchargement pendant un an, qui ouvre droit à télécharger une nouvelle copie du Produit à tout moment et autant de fois que nécessaire pendant douze (12) mois.

Article 5 – Validation

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande a valeur d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par VODECLIC constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées par le Client sur le site Internet de VODECLIC, sauf preuve du contraire.

Article 6 – Paiement

Le paiement par carte bleue est accepté pour l’ensemble des offres proposées sur le site internet de VODECLIC. Les commandes réglées au moyen de notre système de paiement seront enregistrées et validées dès que VODECLIC aura reçu la confirmation du paiement par notre prestataire de paiement en ligne et notre Banque.

Article 7 – Sécurisation

7.1. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. La sécurité du paiement bancaire est assurée par la société Paybox en partenariat avec le Crédit Agricole.


7.2. Il relève de la responsabilité du Client de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers afin d’éviter toutes commandes abusives. VODECLIC n’engage en aucun sa responsabilité dans ce cas (voir Article 10.2 des présentes Conditions Générales de Ventes).

Article 8 - Disponibilité des Produits

8.1. Les Produits sont accessibles en permanence depuis le site Internet de VODECLIC. Cependant pour des raisons de mise à jour du site Internet, l’accès peut être coupé au maximum 2 heures par jour entre 0h et 6h du matin.

8.2. En cas de suspension de services liés à un dysfonctionnement d’un tiers (hébergeur, fournisseur d’électricité), VODECLIC n’engage en aucun sa responsabilité.

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
E-mail : servicesclients@vodeclic.com
Adresse postale : VODECLIC, 29 rue de Saussure - 75017 Paris

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1. Toutes les vidéos, commentaires, logos et images reProduits sur le site Internet de VODECLIC sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

10.2. Toute reproduction totale ou partielle du site de VODECLIC est strictement interdite.

10.3. Les Produits diffusés sur d’autres sites Internet suite à une autorisation délivrée par VODECLIC totalement réservés au titre de la propriété intellectuelle.

10.4. Les Produits téléchargés dans le cadre d’un achat sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 - Responsabilité

11.1. Le Client doit s'assurer que les coordonnées qu'il communique lors de la commande sont correctes et qu'elles lui permettront d’accéder aux Produits achetés. En aucun cas, la responsabilité de VODECLIC ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande à cause d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

11.2. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à VODECLIC, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.

11.3. Les photographies illustrant chaque fiche d’un Produit sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître le contenu exact.

11.4. VODECLIC ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages liés au mauvais usage de votre ordinateur. VODECLIC ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 12 - Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi applicable sur le territoire français. La langue du présent contrat est le Français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront les seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives du Client

13.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation. Ces informations et données sont également conservées pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles que vous nous avez transmises. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide de la rubrique contact ou par courrier à VODECLIC, 1 rue monsieur le Prince 75006 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence Client. Déclaration CNIL n° 1317380

13.2. En fonction des choix que vous avez émis lors de la création ou la consultation de votre compte depuis le site Internet de VODECLIC, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de sociétés partenaires Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « mon profil ».


13.3. Notre site Internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes de nos différents Clients. C'est uniquement pour cela que nous utilisons un cookie. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont donc utilisés par VODECLIC que dans le but d'améliorer le service personnalisé que nous vous offrons.

Article 14 - Droits d'utilisation par le Client

Les Produits proposés sont tous protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. L’accès à nos Produits n'entraîne jamais la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la conception, réalisation et diffusion de nos Produits.